Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code général des Impôts, l'entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrit à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction opérée ne peut excéder, par exercice, la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit exposer les œuvres acquises dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, pendant une période de cinq ans. La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration. Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition sont assujettis aux régimes des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de deux ans, de l'imposition à taux réduit.

Leasing : Art Collector Invest

Un achat d'œuvre d'art directement effectué par une entreprise ou une profession libérale est par nature non-amortissable et ne peut être comptabilisé comme une charge.
La location avec option d'achat
Au niveau fiscal, les loyers sont déductibles du résultat imposable diminuant ainsi l'IS (Entreprises) ou lIRPP (professions libérales).

Cette solution présente l'avantage de ne pas engager la trésorerie de l'entreprise qui conserve ainsi sa capacité de financement.
Les durées de location sont comprises entre 13 mois et 4 ans. Elle peut définir librement le montant du loyer en majorant le premier loyer (maximum 30%) ou louer sans apport.

La somme des loyers annuels ne doit pas dépasser 5% du chiffre d'affaire de la société.
Une entreprise réalisant 500 000 € peut donc dépenser jusqu'à 25 000 €/an.

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Art Collector Invest réinvente le paiement en plusieurs fois et dynamise le monde de l’art en ouvrant son modèle aux particuliers. Simple et rapide, de 4 à 120 mensualités, de 500€ à 300 000€ :

N’hésitez plus collectionnez !

Ce nouveau service s’ajoute à notre solution d’accompagnement des professions libérales et des entreprises : la location avec option d’achat à 1% du montant de l’œuvre dont les loyers sont déductibles à 100% du résultat imposable.

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Financement / Un moyen d'investir dans l'art avec un programme de paiement mensuel.
Choisissez de payer en dix à vingt mensualités
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Transaction avec un professionnel : Vous pouvez payer à un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.) jusqu'à 1 000 € en espèces, ou jusqu'à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger.

Vous avez trouvé une œuvre particulière que vous aimez :

Pour votre résidence  : :  Pour le lieu de travail

En vue d’un cadeau personnel, ou d'entreprise  : :  Une liste de Mariage

Mais qui nécessite une taille, un sujet ou une harmonie des couleurs différentes.

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Contactez nous pour plus d'informations, ou envoyez votre demande par courriel :

Veuillez indiquer le nom de l’artiste, l’exemple de l’œuvre(s) qui suscite votre intérêt, avec les dimensions, sujets et couleurs que vous souhaitez, ainsi que toute indication supplémentaire.

Nous vous répondrons assez rapidement pour vous communiquer l’accord de l’artiste, le délai et le prix.

Un acompte de 50% est nécessaire pour toute commande.